AMICALE DES
PARENTS D’ELEVES
ET AMIS DE
L’ECOLE LAIQUE
DU
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
(MEZIERES / OUERRE / CHARPONT / ECLUZELLES)
STATUTS EN DATE DU 13 NOVEMBRE
2012
ARTICLE 1
Il est fondé à Mézières en Drouais, entre tous ceux qui adhèrent aux présents
statuts, une association qui prend le titre de :
« AMICALE DES PARENTS D’ELEVES ET AMIS DE L’ECOLE LAIQUE DU REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE ».
Elle a son siège à l’école de Marsauceux.
ARTICLE 2
Le but principal de l’association est d’apporter du soutien aux écoles du
regroupement par le biais d’activités diverses et de créer des animations dans
les villages.
ARTICLE 3
L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
ARTICLE 4
Les ressources de l’association comprennent les cotisations annuelles de
ses membres,
les dons en argent, nature ou matériels qui pourraient lui être faits
et le produit de ses activités diverses.
ARTICLE 5
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
ARTICLE 6
Toute personne, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle, peut
être membre de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale.
Être membre de l’association vaut adhésion aux présents statuts.
ARTICLE 7
ARTICLE 7
La cotisation est exigible aussitôt l’admission pour les nouveaux membres
et dès le début de l’année sociale pour les membres actifs.
ARTICLE 8
L’année sociale commence le premier jour de la rentrée scolaire.
Toute année commencée doit être soldée.
ARTICLE 9
A l’intérieur de l’association le droit de vote est à 16 ans.
Pour être éligible au bureau il faut avoir 18 ans.
ARTICLE 10
Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui cesserait de payer sa
cotisation.
Pourra être exclu de l’association :
-
Tout membre qui se rendra coupable
d’un acte entachant son honorabilité
-
Tout membre qui, par ses paroles ou
par ses actes, nuirait à l’association.
Les exclusions sont prononcées par le bureau.
ARTICLE 11
Toute somme versée par les membres démissionnaires ou exclus sont
définitivement acquises à l’association.
ARTICLE 12
Les fonds de l’association sont employés pour l’organisation de
manifestations culturelles et de loisirs.
Une partie des bénéfices est destinée au financement de projets
pédagogiques aux écoles du regroupement.
Les montants attribués sont décidés en assemblée générale sur
présentation, par les écoles, de leurs projets respectifs.
ARTICLE 13
L’association est administrée et gérée par un bureau.
Il se compose :
-
de 4 membres élus en assemblée
générale pour une durée de 1 an, soit :
o
1 président
o
1 Vice-président
o
1 trésorier
o
1 Secrétaire
et d’1 représentant de chaque activité.
Chaque activité doit être reconnue et acceptée par le bureau élu.
Chaque activité désigne son représentant au bureau par le mode de son
choix.
Chaque activité est redevable de ses actions et de ses résultats devant
l’ensemble des membres du bureau.
La coordination des actions, la collaboration entre les activités et la
mise en commun des moyens est exigée pour l’atteinte des objectifs de
l’association dans le respect de ses valeurs.
ARTICLE 14
Sur convocation, le bureau se réunit au minimum tous les 6 mois et à
chaque fois qu’il le juge utile.
Les délibérations du bureau ne seront valables qu’autant qu’elles auront
été votées par la majorité des membres présents.
Pour siéger il faut la présence de la moitié des membres plus 1.
ARTICLE 15
Une assemblée générale a lieu tous les ans
L’association peut se réunir encore toutes les fois que le bureau le juge
utile.
ARTICLE 16
A chaque assemblée générale, le bureau, par l’organe du trésorier, rend
compte de l’emploi des fonds et de l’état des finances de l’association.
L’assemblée prend toutes les décisions concernant l’administration de
l’association.
Elle discute les propositions faites par les sociétaires après étude
préalable par le bureau.
ARTICLE 17
Toute proposition de modification des statuts doit être présentée au
bureau, votée par l’assemblée générale et réunir la majorité des membres de
l’association présents.
ARTICLE 18
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité
des deux tiers des membres réunis en assemblée générale.
Les nouveaux statuts de L’AMICALE
DES PARENTS D’ELEVES ET AMIS DE L’ECOLE LAIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE sont composés des 18 articles rédigés ci-dessus.
Ils annulent et remplacent la totalité des statuts et
des modifications de statuts précédents.
Ils sont présentés et approuvés en assemblée générale
le 13 Novembre 2012.
Fait à
Marsauceux le Mardi 13 Novembre 2012
