STATUTS DE "L'AMICALE"

AMICALE DES PARENTS D’ELEVES

ET AMIS DE L’ECOLE LAIQUE

DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

(MEZIERES / OUERRE / CHARPONT / ECLUZELLES)

STATUTS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2012

ARTICLE 1

Il est fondé à Mézières en Drouais, entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association qui prend le titre de :

«  AMICALE DES PARENTS D’ELEVES ET AMIS DE L’ECOLE LAIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ».

Elle a son siège à l’école de Marsauceux.

 

ARTICLE 2

Le but principal de l’association est d’apporter du soutien aux écoles du regroupement par le biais d’activités diverses et de créer des animations dans les villages.

 

ARTICLE 3

L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

 

ARTICLE 4

Les ressources de l’association comprennent les cotisations annuelles de ses membres,

les dons en argent, nature ou matériels qui pourraient lui être faits

et le produit de ses activités diverses.

 

ARTICLE 5

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 6

Toute personne, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle, peut être membre de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale.

Être membre de l’association vaut adhésion aux présents statuts.

ARTICLE 7

La cotisation est exigible aussitôt l’admission pour les nouveaux membres et dès le début de l’année sociale pour les membres actifs.

 

ARTICLE 8

L’année sociale commence le premier jour de la rentrée scolaire.

Toute année commencée doit être soldée.

 

ARTICLE 9

A l’intérieur de l’association le droit de vote est à 16 ans.

Pour être éligible au bureau il faut avoir 18 ans.

 

ARTICLE 10

Sera considéré comme démissionnaire tout membre qui cesserait de payer sa cotisation.

 

Pourra être exclu de l’association :

-          Tout membre qui se rendra coupable d’un acte entachant son honorabilité

-          Tout membre qui, par ses paroles ou par ses actes, nuirait à l’association.

Les exclusions sont prononcées par le bureau.

 

ARTICLE 11

Toute somme versée par les membres démissionnaires ou exclus sont définitivement acquises à l’association.

 

ARTICLE 12

Les fonds de l’association sont employés pour l’organisation de manifestations culturelles et de loisirs.

Une partie des bénéfices est destinée au financement de projets pédagogiques aux écoles du regroupement.

Les montants attribués sont décidés en assemblée générale sur présentation, par les écoles, de leurs projets respectifs.

ARTICLE 13

L’association est administrée et gérée par un bureau.

Il se compose :

-          de 4 membres élus  en assemblée générale pour une durée de 1 an, soit :

o   1 président

o   1 Vice-président

o   1 trésorier

o   1 Secrétaire

et d’1 représentant de chaque activité. 

Chaque activité doit être reconnue et acceptée par le bureau élu.

Chaque activité désigne son représentant au bureau par le mode de son choix.

Chaque activité est redevable de ses actions et de ses résultats devant l’ensemble des membres du bureau.

La coordination des actions, la collaboration entre les activités et la mise en commun des moyens est exigée pour l’atteinte des objectifs de l’association dans le respect de ses valeurs.

 

ARTICLE 14

Sur convocation, le bureau se réunit au minimum tous les 6 mois et à chaque fois qu’il le juge utile.

Les délibérations du bureau ne seront valables qu’autant qu’elles auront été votées par la majorité des membres présents.

Pour siéger il faut la présence de la moitié des membres plus 1.

 

ARTICLE 15

Une assemblée générale a lieu tous les ans

L’association peut se réunir encore toutes les fois que le bureau le juge utile.

 

ARTICLE 16

A chaque assemblée générale, le bureau, par l’organe du trésorier, rend compte de l’emploi des fonds et de l’état des finances de l’association.

L’assemblée prend toutes les décisions concernant l’administration de l’association.

Elle discute les propositions faites par les sociétaires après étude préalable par le bureau.

 

ARTICLE 17

Toute proposition de modification des statuts doit être présentée au bureau, votée par l’assemblée générale et réunir la majorité des membres de l’association présents.

 

ARTICLE 18

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres réunis en assemblée générale.

Les nouveaux statuts de L’AMICALE DES PARENTS D’ELEVES ET AMIS DE L’ECOLE LAIQUE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE sont composés des 18 articles rédigés ci-dessus.

 

Ils annulent et remplacent la totalité des statuts et des modifications de statuts précédents.

 

Ils sont présentés et approuvés en assemblée générale le 13 Novembre 2012.

 

 

Fait à Marsauceux le Mardi 13 Novembre 2012